Préambule :
Coordonnées de la société
Lingari Sport™
8 Port Saint-Sauveur
31000 Toulouse
Tél : 05 62 16 64 74
Fax : 05 62 16 64 75

Conditions générales applicables aux baptêmes en Ferrari F430

Article 1 : Champs d'application des conditions générales applicables aux baptêmes FERRARI

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent entre Lingari Sport™, domicilié au 8 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse et toutes les personnes effectuant une réservation via le site Internet http://www.lingari.com/ ou par téléphone pour effectuer un baptême FERRARI F430. 1.2 Qualité des personnes effectuant la réservation : Les personnes effectuant des réservations sur le site Internet de Lingari Sport™ ( http://www.lingari.com/ ) doivent être obligatoirement âgées d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaires d'une autorisation parentale. 1.3 Qualité des personnes désirant piloter : les personnes réservant un baptême pour leur propre compte doivent obligatoirement être âgées d'au moins 22 ans et être titulaires du permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans sans aucun sinistre déclaré. 1.4 Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment. La réglementation applicable aux réservations des baptêmes est celle en vigueur au moment de leur passation.

	Article 2 : Disponibilité des offres
	Les offres de baptême proposées sur Lingari Sport™ sont celles disponibles au moment de l'inscription.

Article 3 : Formation du contrat

3.1 Le client assure avoir pris connaissance de l'offre proposée par Lingari Sport™ sur le site Internet de Lingari Sport™ : http://www.lingari.com/ . La base de données du site Internet http://www.lingari.com/ permet au Client avant la conclusion du contrat de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander telles que : « trajet, type de voiture, assistance du copilote, etc. ». Pour tout renseignement complémentaire le Client peut adresser un Email dans la rubrique du site Internet http://www.lingari.com/ « Contacts » ou se rendre dans la rubrique « Besoin d'aide ? » du site Internet. 3.2 Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site Internet http://www.lingari.com/ engagent le client dès l'envoi du bon de commande et du chèque par courrier et implique l'acceptation aux présentes conditions générales. 3.3 Sous 3 jours ouvrés après la commande, le client recevra par la poste un « Passeport Baptême » nominatif comprenant le descriptif complet de son baptême, ses coordonnées complètes et un rappel du fonctionnement du « Passeport Baptême ». Si l'adresse postale fournie par le Client est erronée, Lingari Sport™ ne pourra être tenue pour responsable de la non réception du courrier de confirmation.

	Article 4 : Délai de rétractation
	Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à compter de la date de conclusion du Contrat conformément à l'article L121-16 et suivants du Code de la consommation.

	Article 5 : Durée de validité du bon de réservation
	Le ou les « Passeport(s) Baptême(s) » que le Client reçoit pour effectuer un baptême FERRARI en Midi-Pyrénées est ou sont valables sept mois à compter du jour de la passation de la commande. La date de validité figure sur le « Passeport Baptême ».

Article 6 : Obligations des participants

Afin d'effectuer un baptême, le Client doit être titulaire du permis de conduire de catégorie B et être en mesure de le présenter à l'organisateur du baptême. Le Client, dès son arrivée sur les lieux et pendant le déroulement du baptême, s'engage à respecter toutes les consignes qui seront communiquées par le co-pilote Lingari Sport™. Le Client doit également se conformer aux obligations de sécurité routière, au code de la route et aux obligations de police, tant sur les circuits privés que sur les voies publiques qu'il pourrait être amené à utiliser. Le co-pilote Lingari Sport™ se réserve le droit d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger toute personne se trouvant sur le domaine public ou sa propre sécurité. En cas de non respect des consignes données par le pilote, la responsabilité de Lingari Sport™ et du co-pilote ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 7 : Annulation

7.1 Annulation du fait de Lingari Sport™ : Il est possible que Lingari Sport™ soit exceptionnellement contraint d'augmenter le temps d'attente des passages sur voiture ou d'annuler un Baptême en cas de : - problème technique ne permettant pas d'assurer une sécurité maximum - d'intempéries : grêle, verglas, neige… - d'autres cas de force majeure ou situations ne permettant pas d'assurer une sécurité suffisante pour effectuer un baptême - litige en cours avec un client. En cas d'annulation, Lingari Sport™ s'engage à prévenir le Client le plus rapidement possible. Lingari Sport™ s'engage à fournir au Client dans les sept jours un nouveau planning lui permettant de réserver un nouveau baptême. Le Client sera en l'occurrence prioritaire quant à la réservation des créneaux horaires. Dans le cas où le nouveau planning proposé ne conviendrai pas au Client ainsi que les suivants durant la validité du bon de réservation, Lingari Sport™ s'engage à rembourser le Client. Pour obtenir le remboursement, le Client doit envoyer une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois au service clientèle de Lingari Sport™. Le remboursement s'effectuera sous 15 jours, dès réception des pièces susvisées, par l'envoi d'un chèque à l'adresse de facturation indiquée sur le site Internet lors de la commande. 7.2 Annulation du fait du Client : Toute notification d'annulation doit être faite en ligne dans la rubrique « Contacts » ou par téléphone au 05 62 16 07 95 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00). Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. Au-delà de ce délai l'annulation n'engendrera pas le remboursement de la totalité de la somme versée : - Annulation au-delà de 30 jours avant le baptême : 25% du prix est retenu - Annulation entre 30 et 7 jours avant le baptême : 50% du prix est retenu - Annulation 7 jours avant le baptême : 100% du prix est retenu 7.3 Défaut de paiement : Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire du Client, la commande est annulée.

	Article 8 : Assurances
	8.1 Assurances incluses dans les forfaits : l'assurance de Lingari Sport™ propose une couverture minimum contre les dommages corporels, les dommages causés aux tiers ainsi qu'en matière de responsabilité civile. 8.2 Assurances complémentaires : le Client, estimant que le niveau de protection offert par Lingari Sport™ est insuffisant, est libre de prendre toute autre garantie complémentaire.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués sur le site Internet de Lingari Sport™ en Euros Toutes Taxes Comprises en ce qui concerne les baptêmes particuliers et Hors Taxes pour les baptêmes entreprises. Toutes les réservations sont payables en Euros. Lingari Sport™ se réserve le droit de modifier le prix en fonction des spécifications particulières du Client. Le prix appliqué aux réservations de baptême est celui qui était en vigueur au moment de la passation de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Lingari Sport™ se réserve le droit de refuser d'exécuter la commande d'un bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 10 : Paiements

La réservation implique le paiement intégral du prix ou échelonné dans le cadre de l'article 10.3 sur l'aménagement du paiement. 10.1Règlement : Le règlement s'effectue par chèque à l'ordre de Lingari Sport™. 10.2 Le chèque doit être en Euros et tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou un extrait K Bis pour les sociétés devra être fournie pour tout paiement par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de « Lingari Sport™ » et envoyé à l'adresse suivante : Lingari Sport™ - 8 Port Saint Sauveur - 31000 Toulouse Le compte sera débité le jour de la réception du chèque et non le jour du Baptême. 10.3 Modalités de paiement : Aménagement du paiement : un paiement par chèque en trois fois sans frais est prévu. Le premier encaissement sera effectué le jour de la réception de la commande, le deuxième encaissement sera effectué le 20 du mois suivant et le troisième le 20 du mois suivant le deuxième encaissement. 10.4Retard et défaut de paiement : Dans le cas d'un retard de paiement du prix, Lingari Sport™ serait en mesure de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 10.5 N'est pas considéré comme libératoire de la dette la remise d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité. Dans le cas d'un défaut de paiement, le baptême ne pourra avoir lieu.

	Article 11 : Réclamation
	Toute réclamation relative au baptême devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date du Baptême, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Lingari Sport™ 8 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

	Article 12 : Propriété Intellectuelle
	L'ensemble des images, logos, marques, dessins, illustrations, commentaires et textes créés ou reproduits par Lingari Sport™ est réservé au titre de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions partielles ou complètes, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art 13 : Informatique et Libertés

Selon la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement de l'inscription du client. Les réponses du Client sont obligatoires. Le défaut de réponse rend l'inscription impossible. Le Client, sur sa demande, peut à tout moment, accéder aux informations et procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de la part du Client, Lingari Sport™ se réserve la possibilité d'utiliser les informations pour faire parvenir de la documentation au Client.

Art 14 : Litiges

En cas de litiges, les systèmes d'enregistrement automatiques de Lingari Sport™ sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le présent contrat est soumis à la loi française. En Cas de litige avec des professionnels et /ou des commerçants, les tribunaux de Toulouse seront compétents. En cas de litige avec une autre partie, les Tribunaux français seront les seuls compétent pour en connaître.